Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site https://aquasurvie.com exploité par la société NovaPro LLC, propriétaire de la marque AquaSurvie.

En passant commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 — INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

NovaPro LLC
Société à responsabilité limitée enregistrée aux États-Unis
Siège social :
30 N Gould St, n°29548
Sheridan, WY 82801
États-Unis d'Amérique
E-mail : contact@aquasurvie.com
Marque commerciale : AquaSurvie

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sur le site AquaSurvie sont des équipements de survie et de filtration d'eau (dont le kit AQUA-GS1) destinés à un usage personnel, en randonnée, en camping ou en cas d'urgence.
Chaque produit comprend :

• une description détaillée
• des images illustratives
• ses caractéristiques essentielles

Les images sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
De légères variations (couleurs, détails, emballage) peuvent apparaître selon les fournisseurs sans affecter la qualité ou la fonctionnalité du produit.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix affichés sur le site :

• sont indiqués en euros (€)
• incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable
• n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande

NovaPro LLC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Une commande est considérée comme valide lorsque :

• le paiement est confirmé
• les informations de livraison sont complètes et exactes
• le client reçoit un email de confirmation

Le client dispose d'un délai de 30 minutes après la confirmation de sa commande pour demander une annulation par e-mail à contact@aquasurvie.com. Passé ce délai, la commande est immédiatement transmise à notre équipe logistique pour préparation et expédition. Aucune annulation ne pourra être accordée une fois la commande prise en charge.

NovaPro LLC se réserve le droit d'annuler une commande en cas :

• d'informations incorrectes ou incomplètes
• d'impossibilité de livraison
• de suspicion de fraude ou d'abus

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est effectué via des systèmes de paiement sécurisés, notamment :

• cartes de crédit ou de débit
• solutions de paiement partenaires de Shopify

Le montant est prélevé immédiatement après confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Délai de préparation
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrables.

6.2 Délai de livraison
Le délai moyen de livraison est de 8 à 12 jours ouvrables, selon la destination.
En période de forte demande (promotions, fêtes), de légers retards peuvent survenir.

6.3 Suivi de commande
Après expédition, le client reçoit un numéro de suivi.
L'activation du suivi peut prendre 24 à 72 heures.

6.4 Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.
NovaPro LLC ne peut être tenu responsable :

• des retards causés par une adresse incorrecte
• des colis non récupérés
• des retours liés à l'absence du destinataire

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le client dispose d'un délai de 30 minutes après la confirmation de commande pour exercer son droit d'annulation par e-mail à contact@aquasurvie.com.

AquaSurvie offre par ailleurs une garantie Satisfait ou Remboursé de 90 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions décrites à l'Article 8.

Les offres spéciales proposées après l'achat initial sont facultatives. Leur acceptation constitue un achat volontaire, soumis au même délai d'annulation de 30 minutes.

ARTICLE 8 — POLITIQUE DE RETOUR ET RÉCLAMATIONS

AquaSurvie ne demande pas systématiquement le retour physique du produit.

8.1 Garantie Satisfait ou Remboursé (90 jours)

Si le produit ne vous convient pas dans les 90 jours suivant la réception, contactez-nous avec :

• votre numéro de commande
• le motif de votre insatisfaction
• des photos ou une vidéo du produit

Le produit doit être dans son état d'origine, non endommagé par une mauvaise utilisation.

8.2 Produits défectueux

En cas de défaut confirmé par photos ou vidéo : remboursement complet ou remplacement gratuit.

8.3 Cas d'exclusion

Aucun remboursement ne sera accordé si :

• les dommages résultent d'une mauvaise utilisation
• le produit a été modifié ou réparé par le client
• l'adresse de livraison fournie est incorrecte
• aucune preuve (photo/vidéo) n'est jointe à la demande

8.4 Frais de traitement en cas d'erreur de commande

Toute demande de remboursement résultant d'une erreur imputable au client — notamment une erreur de quantité, l'acceptation involontaire d'un produit complémentaire, une commande en double ou toute autre erreur de saisie non signalée dans le délai d'annulation de 30 minutes prévu à l'Article 4 — fera l'objet d'une retenue de 30 % sur le montant concerné, correspondant aux frais de logistique, de traitement et de gestion engagés.

Le remboursement sera effectué à hauteur de 70 % du montant de la commande ou des articles concernés.

Cette retenue ne s'applique pas en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou non conforme à sa description (Article 8.2).

8.5 Délai de remboursement

Les remboursements sont effectués :

• via le même moyen de paiement
• sous 14 jours ouvrables après validation

ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande :

• le client sera informé par email
• un remboursement complet sera effectué immédiatement

ARTICLE 10 — GARANTIES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée à : contact@aquasurvie.com

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

NovaPro LLC ne saurait être tenu responsable de :

• l'utilisation inappropriée du produit
• les dommages indirects
• les interruptions du site
• les erreurs techniques
• la perte de données ou accès non autorisé

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site AquaSurvie (textes, images, marques, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• le traitement des commandes
• l'expédition
• le service client

Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@aquasurvie.com

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question ou demande :
E-mail : contact@aquasurvie.com
Site : https://aquasurvie.com